Permis de construire n° 02515618L0004 à Pays-de-Clerval pour 80 m² de locaux, 23 Rue Gaston Renaud
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 02515618L0004
Demandeur
STREIT MECANIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2018 à Pays-de-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02515618L0004 porte sur un projet situé 23 Rue Gaston Renaud. Le dossier a été déposé par STREIT MECANIQUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A199. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Clerval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Pays-de-Clerval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pays-de-Clerval Code postal 25340 Identifiant INSEE 25156
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 409 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 5 489 m² |
| Total | 5 409 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 5 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 409 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 5 489 m² |
| dont Industrie | 5 409 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 5 489 m² |
| Total locaux | 5 409 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 5 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STREIT MECANIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 778304170
- SIRET
- 77830417000021
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PAYS DE CLERVAL (25340)
Autres dossiers de STREIT MECANIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02515618L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |