Permis de construire Locaux N° 02515224C0001

Permis de construire à La Chevillotte pour 196 m² de locaux - 1 La Chevillotte La Cudotte

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 02515224C0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST

Cette page présente le permis de construire n° 02515224C0001, délivré le 7 novembre 2024 à La Chevillotte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 La Chevillotte La Cudotte, La Chevillotte (25620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A121, A123, A125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 218 m²

Surface existante avant

3 571 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

3 744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
05/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chevillotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A121 A123 A125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cudotte

Territoire administratif

Commune
La Chevillotte Code postal 25620 Identifiant INSEE 25152
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 571 m² 196 m² 0 m² 23 m² 0 m² 173 m² 3 744 m²
Total 3 571 m² 196 m² 0 m² 23 m² 0 m² 173 m² 3 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Agricole et forestier 3 548 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 3 744 m²
Total locaux 3 571 m² 196 m² 0 m² 23 m² 0 m² 173 m² 3 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778278036
SIRET
77827803600026
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation
ROULANS (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02515224C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Chevillotte La Cudotte, La Chevillotte (25620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST et accordé le 7 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 5 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515224C0001, instruit par la commune de La Chevillotte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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