Permis de construire à La Chevillotte pour 1 339 m² de locaux - 1 Route De Naisey
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 13 février 2025 · Dossier PC n° 02515224C0002 · Demandeur : SOCIETE DU GOLF DE BESANCON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02515224C0002, délivré le 13 février 2025 à La Chevillotte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Route De Naisey, La Chevillotte (25620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DU GOLF DE BESANCON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 018 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² de bureaux, 257 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A223, A671, A343.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Chevillotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 975 m² | 312 m² | 138 m² | 3 m² | 83 m² | 364 m² | 1 339 m² |
| Total | 1 030 m² | 312 m² | 138 m² | 3 m² | 138 m² | 309 m² | 1 339 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 82 m² | 55 m² | 40 m² | 0 m² | 43 m² | 52 m² | 134 m² |
| Commerce | 893 m² | 257 m² | 98 m² | 3 m² | 40 m² | 312 m² | 1 205 m² |
| Total locaux | 975 m² | 312 m² | 138 m² | 3 m² | 83 m² | 364 m² | 1 339 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02515224C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25152 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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