Permis de construire Logement N° 02515223C0003

Permis de construire n° 02515223C0003 à La Chevillotte pour 231 m² de logement, La Grosse Grange

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 02515223C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grosse Grange, le permis de construire n° 02515223C0003 a été délivré le 4 janvier 2024 à La Chevillotte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A749, A741, A747. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevillotte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
29/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chevillotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A749 A741 A747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chevillotte Code postal 25620 Identifiant INSEE 25152
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 107 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 73 m² 107 m² -180 m² 0 m²
Total 180 m² 124 m² 107 m² 73 m² 107 m² 51 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAONE (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02515223C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Grosse Grange, à La Chevillotte (25620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 janvier 2024, ouverture de chantier le 29 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515223C0003, déposé en mairie de La Chevillotte.

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