Permis de construire Locaux N° 02515222C0002

Permis de construire n° 02515222C0002 à La Chevillotte pour 66 m² de locaux, 1 Route De Naisey

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 02515222C0002

Demandeur

ASSOCIATION GOLF CLUB DE BESANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02515222C0002 a été délivré le 25 mai 2023 à La Chevillotte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Route De Naisey. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION GOLF CLUB DE BESANCON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A225, A671, A343. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevillotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 778 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chevillotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A225 A671 A343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chevillotte Code postal 25620 Identifiant INSEE 25152
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Locaux 595 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 661 m²
Total 653 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 281 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 347 m²
Autres activités 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m²
dont Bureaux 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m²
Total locaux 595 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION GOLF CLUB DE BESANCON

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
672820925
SIRET
67282092500010
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
LA CHEVILLOTTE (25620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02515222C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route De Naisey, à La Chevillotte (25620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION GOLF CLUB DE BESANCON et accordé le 25 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02515222C0002, déposé en mairie de La Chevillotte.

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