Permis de construire n° 02514120V0001 à Chaux-lès-Passavant pour 26 m² de locaux, Sous Les Romatignots
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2020
Dossier PC n° 02514120V0001
Demandeur
EARL DE LA ROCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sous Les Romatignots, le permis de construire n° 02514120V0001 a été délivré le 20 juin 2020 à Chaux-lès-Passavant (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est EARL DE LA ROCHERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD68, ZD66, ZD64. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaux-lès-Passavant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chaux-lès-Passavant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Les Romatignots
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux-lès-Passavant Code postal 25530 Identifiant INSEE 25141
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 228 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 254 m² |
| Total | 2 228 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 228 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 254 m² |
| Total locaux | 2 228 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROCHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378724835
- SIRET
- 37872483500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHAUX-LES-PASSAVANT (25530)
Autres dossiers de EARL DE LA ROCHERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02514120V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |