Permis de construire n° 02514113V0001 à Chaux-lès-Passavant pour 157 m² de locaux, Sous Les Romatignots
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 02514113V0001
Demandeur
EARL DE LA ROCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02514113V0001, délivré le 22 mars 2013 à Chaux-lès-Passavant (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sous Les Romatignots. Le dossier a été déposé par EARL DE LA ROCHERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD60, ZD62, ZD64. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaux-lès-Passavant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
13/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Chaux-lès-Passavant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Les Romatignots
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux-lès-Passavant Code postal 25530 Identifiant INSEE 25141
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 065 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 2 222 m² |
| Total | 2 065 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 2 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 065 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 2 222 m² |
| Total locaux | 2 065 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 2 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROCHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378724835
- SIRET
- 37872483500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHAUX-LES-PASSAVANT (25530)
Autres dossiers de EARL DE LA ROCHERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02514113V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 10/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |