Permis de construire n° 02514114V0001 à Chaux-lès-Passavant pour 2 077 m² de locaux, La Grace Dieu
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 02514114V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02514114V0001, délivré le 21 juillet 2014 à Chaux-lès-Passavant (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Grace Dieu.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A19. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaux-lès-Passavant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaux-lès-Passavant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grace Dieu
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux-lès-Passavant Code postal 25530 Identifiant INSEE 25141
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | -2 077 m² | 3 018 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 2 077 m² |
| Total | 5 095 m² | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 5 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 2 077 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 2 077 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUX-LES-PASSAVANT (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02514114V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |