Déclaration préalable Locaux N° 02513325C0058

Déclaration préalable n° 02513325C0058 à Châtillon-le-Duc pour 1 m² de locaux, Espace Valentin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier DP n° 02513325C0058

Demandeur

ATELIER BLEU ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Espace Valentin, la déclaration préalable n° 02513325C0058 a été accordée le 7 octobre 2025 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ATELIER BLEU ARCHITECTURE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 711 m²

Surface existante avant

1 970 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2026.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/05/2026

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2026

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 970 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 971 m²
Total 1 970 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 970 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 971 m²
Total locaux 1 970 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER BLEU ARCHITECTURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
904052461
SIRET
90405246100012
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
MONTCHANIN (71210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02513325C0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Espace Valentin, à Châtillon-le-Duc (25870).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ATELIER BLEU ARCHITECTURE et accordé le 7 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2025, achèvement déclaré le 27 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02513325C0058, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

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