Permis de construire n° 02513324C0009 à Châtillon-le-Duc pour 559 m² de locaux, 5 Chemin Du Bois De La Lave
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PC n° 02513324C0009
Demandeur
AEG IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02513324C0009 a été délivré le 7 janvier 2025, pour un projet situé 5 Chemin Du Bois De La Lave. Le demandeur déclaré est AEG IMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO62, AO63. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-le-Duc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 559 m² |
| Total | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 559 m² |
| Total locaux | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEG IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 927898387
- SIRET
- 92789838700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MISEREY-SALINES (25480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02513324C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |