Permis de construire Logement N° 02513324C0011

Permis de construire n° 02513324C0011 à Châtillon-le-Duc pour 773 m² de logement, Rue Des Fauvettes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 02513324C0011

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02513324C0011 a été délivré le 23 janvier 2025, pour un projet situé Rue Des Fauvettes. Le dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP262. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-le-Duc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 492 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

773 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
17/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
Total 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 4 - - 10
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825176233
SIRET
82517623300013
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02513324C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Fauvettes, à Châtillon-le-Duc (25870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE et accordé le 23 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 17 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 4 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02513324C0011, déposé en mairie de Châtillon-le-Duc.

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