Permis de construire n° 02511221C0002 à Chalezeule pour 5 017 m² de locaux, chemin des Marnieres Zac des Marnieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 02511221C0002
Demandeur
ELTIA 1055
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02511221C0002 a été délivré le 31 mai 2021 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse chemin des Marnieres Zac des Marnieres. Le projet est porté par le marchand de biens ELTIA 1055.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 5 017 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 299 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 122, AO 125, AO 126. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Marnieres, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Chalezeule référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
13/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chalezeule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Marnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 299 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 017 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 017 m² | 5 017 m² |
| Total | 0 m² | 5 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 017 m² | 5 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 017 m² | 5 017 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 017 m² | 5 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ELTIA 1055, une SAS basée à Bourg-en-Bresse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
ELTIA 1055
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893360339
- SIRET
- 89336033900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de ELTIA 1055
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511221C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 122, AO 125, AO 126 à Chalezeule (25220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, chemin des Marnieres à Chalezeule (25220)
Les 2 autres déclarations préalables recensés chemin des Marnieres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.