Permis de construire n° 02511221C0002 à Chalezeule pour 5 017 m² de locaux, Chemin Des Marnieres Zac Des Marnieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 02511221C0002
Demandeur
ELTIA 1055
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Marnieres Zac Des Marnieres, le permis de construire n° 02511221C0002 a été délivré le 31 mai 2021 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par ELTIA 1055.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 017 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO122, AO125, AO126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalezeule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
13/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chalezeule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Marnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 017 m² | 5 017 m² |
| Total | 0 m² | 5 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 017 m² | 5 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 017 m² | 5 017 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 017 m² | 5 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELTIA 1055
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893360339
- SIRET
- 89336033900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de ELTIA 1055
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511221C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |