Permis de construire à Chalezeule pour 3 442 m² de locaux - Secteur Des Marnieres - Es
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PC n° 02511217C0011
Demandeur
FREY
Cette page présente le permis de construire n° 02511217C0011, délivré le 8 décembre 2017 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Secteur Des Marnieres - Es, Chalezeule (25220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FREY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 442 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 442 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO72, AO80, AO122.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chalezeule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 442 m² | 3 442 m² |
| Total | 0 m² | 3 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 442 m² | 3 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 442 m² | 3 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 398248591
- SIRET
- 39824859100065
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511217C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |