Permis de construire n° 02511219C0012 à Chalezeule pour 5 945 m² de locaux, ZAC des Marnieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 02511219C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02511219C0012 a été délivré le 13 août 2020 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse ZAC des Marnieres.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 5 945 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 900 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2024, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 54, AO 120, AO 287. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Chalezeule référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Chalezeule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Marnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 900 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 945 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 945 m² | 5 945 m² |
| Total | 0 m² | 5 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 945 m² | 5 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 945 m² | 5 945 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 945 m² | 5 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511219C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AO 54, AO 120, AO 287 à Chalezeule (25220)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.