Permis de construire n° 02511219C0012 à Chalezeule pour 5 945 m² de locaux, Zac Des Marnieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 02511219C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Des Marnieres, le permis de construire n° 02511219C0012 a été délivré le 13 août 2020 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 945 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO54, AO120, AO287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalezeule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Chalezeule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Marnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 945 m² | 5 945 m² |
| Total | 0 m² | 5 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 945 m² | 5 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 945 m² | 5 945 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 945 m² | 5 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511219C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |