Permis de construire n° 00128321H0028 à Oyonnax pour 4 389 m² de locaux, cours de Verdun- Pres Sain
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 00128321H0028
Demandeur
ELTIA 1055
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128321H0028 a été délivré le 5 août 2021 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé cours de Verdun- Pres Sain. Le marchand de biens ELTIA 1055 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 4 389 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 1, AM 2, AM 3. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
12/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 389 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 389 m² | 4 389 m² |
| Total | 0 m² | 4 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 389 m² | 4 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 389 m² | 4 389 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 389 m² | 4 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ELTIA 1055, une SAS basée à Bourg-en-Bresse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
ELTIA 1055
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893360339
- SIRET
- 89336033900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de ELTIA 1055
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128321H0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |