Permis de construire n° 02511221C0003 à Chalezeule pour 1 178 m² de locaux, rue des Vallieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 02511221C0003
Demandeur
CHALEZEULEBOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02511221C0003 a été délivré le 22 juin 2021 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue des Vallieres. CHALEZEULEBOX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 669 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/02/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 145. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Vallieres, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Chalezeule, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Chalezeule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 669 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 178 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 178 m² |
| Total | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 178 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 178 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHALEZEULEBOX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nevers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
CHALEZEULEBOX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901577296
- SIRET
- 90157729600014
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511221C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Vallieres à Chalezeule (25220)
L’autre dossier recensé rue des Vallieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.