Permis de construire n° 02510522C0004 à Byans-sur-Doubs pour 35 m² de logement, 14 chemin des Arbeux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 02510522C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02510522C0004 a été délivré le 19 septembre 2022 à Byans-sur-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 14 chemin des Arbeux.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 998 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2022, soit 28 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 178, AH 185. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Arbeux, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Byans-sur-Doubs référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Byans-sur-Doubs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Byans-sur-Doubs Code postal 25320 Identifiant INSEE 25105
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 998 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 180 m² à 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 215 m² |
| Total | 180 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BYANS-SUR-DOUBS (25320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02510522C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 20/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Arbeux à Byans-sur-Doubs (25320)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Arbeux depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.