Permis de construire Logement N° 02510522C0004

Permis de construire n° 02510522C0004 à Byans-sur-Doubs pour 35 m² de logement, 14 chemin des Arbeux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 02510522C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02510522C0004 a été délivré le 19 septembre 2022 à Byans-sur-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 14 chemin des Arbeux.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 998 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2022, soit 28 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 178, AH 185. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Arbeux, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Byans-sur-Doubs référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

998 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/12/2023
Autorisation
19/09/2022
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Byans-sur-Doubs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 178 AH 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Byans-sur-Doubs Code postal 25320 Identifiant INSEE 25105
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 998 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 180 m² à 215 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 215 m²
Total 180 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 215 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BYANS-SUR-DOUBS (25320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02510522C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 20/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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