Permis de construire Logement N° 02510521C0003

Permis de construire n° 02510521C0003 à Byans-sur-Doubs pour 1 985 m² de logement, 2 route de la Grotte

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 02510521C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2021 à Byans-sur-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02510521C0003 porte sur un projet situé 2 route de la Grotte.

Ce permis de construire porte sur la création de 18 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 905 m², le programme représente 1 985 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 361. Sur la même voie, route de la Grotte, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Byans-sur-Doubs, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 905 m²

Surface existante avant

2 019 m²

Surface créée

1 985 m²

Surface totale après

2 019 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/03/2024
Autorisation
24/09/2021
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Byans-sur-Doubs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Byans-sur-Doubs Code postal 25320 Identifiant INSEE 25105
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 905 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 985 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 985 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 985 m² parmi les 2 019 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 985 m² 0 m² 0 m² 1 985 m² 1 985 m²
Locaux 2 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 985 m² -1 985 m² 34 m²
Total 2 019 m² 0 m² 1 985 m² 0 m² 1 985 m² 0 m² 2 019 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 5 7 1 4 - 18
5,6 % 27,8 % 38,9 % 5,6 % 22,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARS-SAINT-GEORGES (25410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02510521C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 15/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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