Permis de construire Logement N° 02510521C0003

Permis de construire à Byans-sur-Doubs pour 1 985 m² de logement - 2 Route De La Grotte

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 02510521C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02510521C0003, délivré le 24 septembre 2021 à Byans-sur-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Route De La Grotte, Byans-sur-Doubs (25320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 7 T3, 1 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD361.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 905 m²

Surface existante avant

2 019 m²

Surface créée

1 985 m²

Surface totale après

2 019 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/11/2022
Autorisation
24/09/2021
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Byans-sur-Doubs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Byans-sur-Doubs Code postal 25320 Identifiant INSEE 25105
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 985 m² 0 m² 0 m² 1 985 m² 1 985 m²
Locaux 2 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 985 m² 0 m² 34 m²
Total 2 019 m² 0 m² 1 985 m² 0 m² 1 985 m² 0 m² 2 019 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 7 1 4 - 18
5,6 % 27,8 % 38,9 % 5,6 % 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARS SAINT GEORGES (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02510521C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De La Grotte, Byans-sur-Doubs (25320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 7 T3, 1 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02510521C0003, instruit par la commune de Byans-sur-Doubs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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