Délivré le 10 février 2013 à Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02509712M0007 porte sur un projet situé 11 rue des Pommiers.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 100 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 50, AE 65, AE 68. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Brognard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/02/2013

Autorisation

10/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brognard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 50 AE 65 AE 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 100 m², avec garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 204 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Total	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTBÉLIARD (25200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02509712M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 février 2013
Date de dépôt	10/02/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brognard

PC n°02509712M0009 Logement Commencé

3 rue des Jonchets

Brognard (25600)

Transformation avec diminution

08 févr. 2013 221 m² SDP

PC n°02509712M0010 Logement Terminé

Les Hauts Vergers

Brognard (25600)

Nouvelle construction

18 févr. 2013 114 m² SDP

PC n°02509713M0001 Locaux Commencé

ZAC Extension Technoland Rd 27

Brognard (25600)

Nouvelle construction

25 avr. 2013 3 226 m² SDP PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

PC n°02509713M0002 Locaux Commencé

rue des Epasses

Brognard (25600)

Nouvelle construction

05 juin 2013 951 m² SDP DECOUPE H2O

PC n°02509713M0003 Locaux Commencé

ZAC Extension Technoland -

Brognard (25600)

Nouvelle construction

12 juil. 2013 5 370 m² SDP METALHOM

PC n°02509713M0004 Logement Autorisé

lotissement Les Hauts Vergers Lot N Entre Deux

Brognard (25600)

Nouvelle construction

10 sept. 2013 244 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brognard

Permis de démolir à Brognard

1 autorisation