Déclaration préalable Locaux N° 02508424C0009

Déclaration préalable n° 02508424C0009 à Boussières pour 19 m² de locaux, 3 Rue Des Merisiers

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier DP n° 02508424C0009

Demandeur

DU BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Merisiers, la déclaration préalable n° 02508424C0009 a été accordée le 2 octobre 2024 à Boussières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est DU BOIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB606, ZB607. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boussières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB606 ZB607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussières Code postal 25320 Identifiant INSEE 25084
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Locaux 21 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 40 m²
Total 223 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 40 m²
dont Entrepôt 21 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 40 m²
Total locaux 21 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BOIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790153936
SIRET
79015393600014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
BOUSSIERES (25320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02508424C0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Merisiers, à Boussières (25320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DU BOIS et accordé le 2 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02508424C0009, déposé en mairie de Boussières.

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