Permis de construire Locaux N° 02508421C0008

Permis de construire n° 02508421C0008 à Boussières pour 5 037 m² de locaux, 21 Chemin Du Bas Des Vignes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 02508421C0008

Demandeur

CGR IMMO BOUSSIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02508421C0008, délivré le 11 mars 2022 à Boussières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 21 Chemin Du Bas Des Vignes. Le demandeur déclaré est CGR IMMO BOUSSIERES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 037 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB451, ZB447, ZB232. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 770 m²

Surface existante avant

6 227 m²

Surface créée

5 037 m²

Variation nette

+4 618 m²

Surface totale après

10 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boussières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB451 ZB447 ZB232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussières Code postal 25320 Identifiant INSEE 25084
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 227 m² 5 037 m² 0 m² 419 m² 0 m² 4 618 m² 10 845 m²
Total 6 227 m² 5 037 m² 0 m² 419 m² 0 m² 4 618 m² 10 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 227 m² 5 037 m² 0 m² 419 m² 0 m² 4 618 m² 10 845 m²
dont Industrie 6 227 m² 5 037 m² 0 m² 419 m² 0 m² 4 618 m² 10 845 m²
Total locaux 6 227 m² 5 037 m² 0 m² 419 m² 0 m² 4 618 m² 10 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CGR IMMO BOUSSIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380808444
SIRET
38080844400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUSSIERES (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02508421C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Chemin Du Bas Des Vignes, à Boussières (25320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CGR IMMO BOUSSIERES et accordé le 11 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02508421C0008, déposé en mairie de Boussières.

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