Permis de construire n° 02508426C0001 à Boussières pour 369 m² de locaux, 24 Chemin Du Bas Des Vignes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PC n° 02508426C0001
Demandeur
LE RUISSEAU DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2026 à Boussières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02508426C0001 porte sur un projet situé 24 Chemin Du Bas Des Vignes. Le projet est porté par LE RUISSEAU DES VIGNES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD243. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Boussières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussières Code postal 25320 Identifiant INSEE 25084
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 506 m² |
| Total | 137 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 137 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 506 m² |
| dont Bureaux | 137 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 147 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total locaux | 137 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE RUISSEAU DES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 994825115
- SIRET
- 99482511500011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2025
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02508426C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Qui porte ce projet ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie chemin du Bas des Vignes
Les 3 plus récents des 7 autres dossiers PC/DP recensés sur cette voie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.