Permis de construire Locaux N° 02508426C0001

Permis de construire n° 02508426C0001 à Boussières pour 369 m² de locaux, 24 Chemin Du Bas Des Vignes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 02508426C0001

Demandeur

LE RUISSEAU DES VIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2026 à Boussières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02508426C0001 porte sur un projet situé 24 Chemin Du Bas Des Vignes. Le projet est porté par LE RUISSEAU DES VIGNES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD243. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 191 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boussières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussières Code postal 25320 Identifiant INSEE 25084
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 506 m²
Total 137 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 137 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 506 m²
dont Bureaux 137 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 147 m²
dont Entrepôt 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total locaux 137 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RUISSEAU DES VIGNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994825115
SIRET
99482511500011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02508426C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Chemin Du Bas Des Vignes, à Boussières (25320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE RUISSEAU DES VIGNES et accordé le 2 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02508426C0001, déposé en mairie de Boussières.

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