Permis de construire n° 02507019N0001 à Bolandoz pour 612 m² de locaux, Chemin Des Maisonnettes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2019
Dossier PC n° 02507019N0001
Demandeur
GAEC DES MAISONNETTES DU COUCHANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02507019N0001 a été délivré le 1 juin 2019 à Bolandoz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Maisonnettes. Le demandeur déclaré est GAEC DES MAISONNETTES DU COUCHANT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB98. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolandoz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bolandoz
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolandoz Code postal 25330 Identifiant INSEE 25070
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 092 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 704 m² |
| Total | 1 092 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 092 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 704 m² |
| Total locaux | 1 092 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MAISONNETTES DU COUCHANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 848523866
- SIRET
- 84852386600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOLANDOZ (25330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507019N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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