Permis de construire Logement N° 02507017N0006

Permis de construire à Bolandoz pour 177 m² de logement - 2 Bis Rue Saint Georges

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 02507017N0006

Demandeur

COMMUNE DE BOLANDOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02507017N0006, délivré le 18 décembre 2017 à Bolandoz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Bis Rue Saint Georges, Bolandoz (25330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOLANDOZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB222.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

933 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2019.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/08/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/12/2017
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2019

Localisation du projet à Bolandoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolandoz Code postal 25330 Identifiant INSEE 25070
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 167 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m²
Total 167 m² 10 m² 167 m² 0 m² 167 m² 10 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOLANDOZ

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212500706
SIRET
21250070600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOLANDOZ (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507017N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Saint Georges, Bolandoz (25330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOLANDOZ et accordé le 18 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507017N0006, instruit par la commune de Bolandoz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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