Permis de construire n° 02507025N0001 à Bolandoz pour 113 m² de locaux, Maisonnette Du Couchant
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PC n° 02507025N0001
Demandeur
GAEC DES MAISONNETTES DU COUCHANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02507025N0001 a été délivré le 9 avril 2025 à Bolandoz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Maisonnette Du Couchant. Le projet est porté par GAEC DES MAISONNETTES DU COUCHANT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolandoz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bolandoz
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolandoz Code postal 25330 Identifiant INSEE 25070
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 113 m² |
| Total | 2 000 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 113 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MAISONNETTES DU COUCHANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 848523866
- SIRET
- 84852386600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOLANDOZ (25330)
Autres dossiers de GAEC DES MAISONNETTES DU COUCHANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507025N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |