Permis de construire n° 02506224R0003 au Bizot pour 637 m² de locaux, Clos Devant
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PC n° 02506224R0003
Demandeur
GAEC RONDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02506224R0003, délivré le 20 août 2024 au Bizot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Clos Devant. Le demandeur déclaré est GAEC RONDOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A650. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bizot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bizot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Devant
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bizot Code postal 25210 Identifiant INSEE 25062
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 505 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 3 142 m² |
| Total | 2 505 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 3 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 505 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 3 142 m² |
| Total locaux | 2 505 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 3 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RONDOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390470888
- SIRET
- 39047088800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE BIZOT (25210)
Autres dossiers de GAEC RONDOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02506224R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |