Permis de construire n° 02506218R0003 au Bizot pour 1 422 m² de locaux, 25 Sous Le Bois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 02506218R0003
Demandeur
GAEC RONDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02506218R0003 a été délivré le 5 avril 2018 au Bizot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 25 Sous Le Bois. Le demandeur déclaré est GAEC RONDOT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 422 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B231, B329, B230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bizot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Bizot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bizot Code postal 25210 Identifiant INSEE 25062
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 2 672 m² |
| Total | 1 250 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 2 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 2 672 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 2 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RONDOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390470888
- SIRET
- 39047088800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE BIZOT (25210)
Autres dossiers de GAEC RONDOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02506218R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |