Permis de construire n° 02506225R0001 au Bizot pour 1 893 m² de locaux, Clos De La Vieille
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2025
Dossier PC n° 02506225R0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HIRONDELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bizot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02506225R0001 a été délivré le 19 avril 2025, pour un projet situé Clos De La Vieille. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HIRONDELLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 893 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A51. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bizot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet au Bizot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos De La Vieille
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bizot Code postal 25210 Identifiant INSEE 25062
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 908 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 3 801 m² |
| Total | 1 908 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 3 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 908 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 3 801 m² |
| Total locaux | 1 908 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 3 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HIRONDELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819685496
- SIRET
- 81968549600021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE BIZOT (25210)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HIRONDELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02506225R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |