Permis de construire à Le Bizot pour 1 893 m² de locaux - Clos De La Vieille
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2025
Dossier PC n° 02506225R0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HIRONDELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02506225R0001, délivré le 19 avril 2025 à Le Bizot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Clos De La Vieille, Le Bizot (25210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HIRONDELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 893 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A51.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Bizot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos De La Vieille
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bizot Code postal 25210 Identifiant INSEE 25062
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 908 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 3 801 m² |
| Total | 1 908 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 3 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 908 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 3 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HIRONDELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819685496
- SIRET
- 81968549600021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE BIZOT (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02506225R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |