Permis de construire à Besançon pour 49 m² de locaux - 5 Rue Du General Sarrail
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 02505620B0147
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT DOUBS
Cette page présente le permis de construire n° 02505620B0147, délivré le 25 novembre 2020 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Du General Sarrail, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT DOUBS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 20 jours
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 337 m² | 49 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 5 240 m² |
| Total | 5 337 m² | 49 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 5 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 337 m² | 49 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 5 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT DOUBS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 172500019
- SIRET
- 17250001900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505620B0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |