Permis de construire Locaux N° 02505620B0147

Permis de construire n° 02505620B0147 à Besançon pour 49 m² de locaux, 5 Rue Du General Sarrail

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PC n° 02505620B0147

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT DOUBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505620B0147 a été délivré le 25 novembre 2020 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Du General Sarrail. PREFECTURE DE DEPARTEMENT DOUBS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK74. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 342 m²

Surface existante avant

5 337 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-97 m²

Surface totale après

5 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/11/2020
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 337 m² 49 m² 0 m² 146 m² 0 m² -97 m² 5 240 m²
Total 5 337 m² 49 m² 0 m² 146 m² 0 m² -97 m² 5 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 337 m² 49 m² 0 m² 146 m² 0 m² -97 m² 5 240 m²
Total locaux 5 337 m² 49 m² 0 m² 146 m² 0 m² -97 m² 5 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT DOUBS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
172500019
SIRET
17250001900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505620B0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du General Sarrail, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT DOUBS et accordé le 25 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505620B0147, déposé en mairie de Besançon.

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