Déclaration préalable Locaux N° 07101425A0101

Déclaration préalable n° 07101425A0101 à Autun pour 41 m² de locaux, 3 Rue Des Enfants De Troupe Lycee Militaire

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 743 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Enfants De Troupe Lycee Militaire, à Autun (71400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ECONOMAT DES ARMEES et accordée le 17 juin 2025.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101425A0101, déposé en mairie d'Autun.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier DP n° 07101425A0101

Demandeur

ECONOMAT DES ARMEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Enfants De Troupe Lycee Militaire, la déclaration préalable n° 07101425A0101 a été accordée le 17 juin 2025 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). ECONOMAT DES ARMEES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 743 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 743 m²

Surface existante avant

1 565 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

1 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lycee Militaire

Territoires administratifs

Commune: Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 565 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²	1 565 m²
Total	1 565 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²	1 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 565 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²	1 565 m²
Total locaux	1 565 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²	1 565 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECONOMAT DES ARMEES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 542085907
SIRET: 54208590700013
Code APE (NAF): 56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1954
Localisation: PANTIN (93500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07101425A0101
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 743 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Enfants De Troupe Lycee Militaire, à Autun (71400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ECONOMAT DES ARMEES et accordée le 17 juin 2025.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101425A0101, déposé en mairie d'Autun.

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