Permis de construire Logement N° 02505620B0159

Permis de construire à Besançon pour 647 m² de logement - 10 Chemin De La Providence

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 02505620B0159

Demandeur

SCI CHERGUI

Cette page présente le permis de construire n° 02505620B0159, délivré le 6 mai 2021 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Chemin De La Providence, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHERGUI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 934 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NT11, NT252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 934 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

810 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NT11 NT252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 595 m² 13 m² 634 m² 0 m² 595 m² 52 m² 647 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 163 m²
Total 797 m² 13 m² 634 m² 0 m² 634 m² 13 m² 810 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHERGUI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812880375
SIRET
81288037500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIREY (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505620B0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 934 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemin De La Providence, Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHERGUI et accordé le 6 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505620B0159, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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