Permis de construire Locaux N° 02505624B0183

Permis de construire n° 02505624B0183 à Besançon pour 536 m² de locaux, 6-8 Place Des Lumieres

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PC n° 02505624B0183

Demandeur

COMMUNE DE BESANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505624B0183 porte sur un projet situé 6-8 Place Des Lumieres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BESANCON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 799 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 799 m²

Surface existante avant

6 585 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

6 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 718 m²
Locaux 867 m² 0 m² 536 m² 45 m² 536 m² -45 m² 822 m²
Total 6 585 m² 0 m² 536 m² 45 m² 536 m² -45 m² 6 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 867 m² 0 m² 0 m² 45 m² 536 m² -581 m² 286 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total locaux 867 m² 0 m² 536 m² 45 m² 536 m² -45 m² 822 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESANCON

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212500565
SIRET
21250056500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505624B0183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 799 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6-8 Place Des Lumieres, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESANCON et accordé le 23 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2025, ouverture de chantier le 23 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505624B0183, déposé en mairie de Besançon.

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