Permis de construire Logement N° 02505624B0199

Permis de construire n° 02505624B0199 à Besançon pour 5 302 m² de logement, Rue Ousmane Sow

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PC n° 02505624B0199

Demandeur

CONSTRUCTIONS DE GIORGI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505624B0199 porte sur un projet situé Rue Ousmane Sow. La demande émane de CONSTRUCTIONS DE GIORGI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 67 logements, dont 9 individuels et 58 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 23 T3 et 28 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HY416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 955 m²

Surface créée

5 302 m²

Variation nette

+5 302 m²

Surface totale après

5 302 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 302 m² 5 302 m²
Total 0 m² 5 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 302 m² 5 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements individuels 9
Logements collectifs 58
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 23 28 - - 67
- 23,9 % 34,3 % 41,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTIONS DE GIORGI

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304540883
SIRET
30454088300044
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1964
Localisation
PONTARLIER (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505624B0199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements (9 individuels, 58 collectifs), pour 5 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Ousmane Sow, à Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONSTRUCTIONS DE GIORGI et accordée le 23 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 23 T3 et 28 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505624B0199, déposé en mairie de Besançon.

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