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Permis de construire Locaux N° 02505621B0001

Permis de construire n° 02505621B0001 à Besançon pour 2 286 m² de locaux, 2 Place Charles Guyon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 252 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Place Charles Guyon, à Besançon (25000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BESANCON et accordé le 2 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 2 juillet 2022, achèvement déclaré le 18 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505621B0001, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 02505621B0001

Demandeur

COMMUNE DE BESANCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505621B0001 a été délivré le 2 juin 2021, pour un projet situé 2 Place Charles Guyon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BESANCON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 252 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 252 m²

Surface existante avant

2 660 m²

Surface créée

2 286 m²

Surface totale après

2 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2022

Achèvement (DAACT)

18/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/06/2021

Chantier (DOC)

02/07/2022

Achèvement (DAACT)

18/10/2024

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 660 m²	0 m²	2 286 m²	0 m²	2 286 m²	0 m²	2 660 m²
Total	2 660 m²	0 m²	2 286 m²	0 m²	2 286 m²	0 m²	2 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 286 m²	0 m²	2 286 m²	2 286 m²
Autres activités	2 660 m²	0 m²	2 286 m²	-2 286 m²	374 m²
dont Industrie	2 660 m²	0 m²	2 286 m²	-2 286 m²	374 m²
Total locaux	2 660 m²	2 286 m²	2 286 m²	0 m²	2 660 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESANCON

Voir les 114 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500565
SIRET: 21250056500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505621B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 252 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Place Charles Guyon, à Besançon (25000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BESANCON et accordé le 2 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 2 juillet 2022, achèvement déclaré le 18 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505621B0001, déposé en mairie de Besançon.

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