Permis de construire n° 02505621B0021 à Besançon pour 375 m² de locaux, 101B Rue De Vesoul
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PC n° 02505621B0021
Demandeur
IRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505621B0021 a été délivré le 27 mai 2021 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 101B Rue De Vesoul. Le demandeur déclaré est IRE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HT186. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² |
| Total | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | -375 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total locaux | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489741645
- SIRET
- 48974164500027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (15008)
Autres dossiers de IRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505621B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |