Permis de construire Logement N° 02505620B0167

Permis de construire n° 02505620B0167 à Besançon pour 2 633 m² de logement, 8 A1 Chemin Des Monts De Bregil

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 02505620B0167

Demandeur

EDMP-ARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505620B0167, délivré le 29 octobre 2021 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 A1 Chemin Des Monts De Bregil. Le dossier a été déposé par EDMP-ARA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 6 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CS240, CS275, CS12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 612 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

2 633 m²

Variation nette

+1 905 m²

Surface totale après

2 633 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS240 CS275 CS12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 728 m² 2 633 m² 0 m² 728 m² 0 m² 1 905 m² 2 633 m²
Total 728 m² 2 633 m² 0 m² 728 m² 0 m² 1 905 m² 2 633 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 15 6 4 - 36
- 30,6 % 41,7 % 16,7 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ARA

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768224
SIRET
87976822400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505620B0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 A1 Chemin Des Monts De Bregil, à Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EDMP-ARA et accordé le 29 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 6 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505620B0167, déposé en mairie de Besançon.

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