Permis de construire n° 02505621B0118 à Besançon pour 161 m² de logement, 44 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 02505621B0118
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505621B0118 a été délivré le 28 octobre 2021 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 44 Grande Rue.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 161 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 165 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 155. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grande-Rue, la base recense 27 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue de Besançon compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2023
Achèvement (DAACT)
27/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Besançon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 155. Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 165 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 161 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² |
| Total | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505621B0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 155 à Besançon (25000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande-Rue à Besançon (25000)
Les 4 plus récents des 27 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande-Rue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.