Permis de construire n° 02505621B0102 à Besançon pour 448 m² de locaux, 33 B Avenue Villarceau
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 02505621B0102
Demandeur
ATELIERS DE MUSIQUE DU SUD OUEST DU GRAND BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505621B0102 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un projet situé 33 B Avenue Villarceau. ATELIERS DE MUSIQUE DU SUD OUEST DU GRAND BESANCON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HZ56, HZ57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Locaux | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| Total | 186 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| Total locaux | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIERS DE MUSIQUE DU SUD OUEST DU GRAND BESANCON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 821553468
- SIRET
- 82155346800017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505621B0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |