Déclaration préalable Locaux N° 02505623B0969

Déclaration préalable à Besançon pour 1 673 m² de locaux - 4 Chemin De Palente

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier DP n° 02505623B0969

Demandeur

ASS. DES CAMSP DU DOUBS ET DE L'AIRE URBAINE BELFORT MONTBELIARD HERICOURT

Cette page présente la déclaration préalable n° 02505623B0969, accordée le 18 mars 2024 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Chemin De Palente, Besançon (25000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS. DES CAMSP DU DOUBS ET DE L'AIRE URBAINE BELFORT MONTBELIARD HERICOURT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 804 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 804 m²

Surface existante avant

1 975 m²

Surface créée

1 673 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

1 886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 975 m² 0 m² 1 673 m² 89 m² 1 673 m² 0 m² 1 886 m²
Total 1 975 m² 0 m² 1 673 m² 89 m² 1 673 m² 0 m² 1 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 762 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 673 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 213 m² 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 886 m²
Total locaux 1 975 m² 0 m² 1 673 m² 89 m² 1 673 m² 0 m² 1 886 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS. DES CAMSP DU DOUBS ET DE L'AIRE URBAINE BELFORT MONTBELIARD HERICOURT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
428573729
SIRET
42857372900038
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505623B0969
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 804 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin De Palente, Besançon (25000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASS. DES CAMSP DU DOUBS ET DE L'AIRE URBAINE BELFORT MONTBELIARD HERICOURT et accordée le 18 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505623B0969, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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