Permis de construire n° 02505623B0155 à Besançon pour 1 327 m² de locaux, 6 Rue De L'escale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PC n° 02505623B0155
Demandeur
FILOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505623B0155 a été délivré le 29 juillet 2024 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue De L'escale. Le projet est porté par FILOG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 327 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OP360. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 657 m² | 1 327 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 910 m² |
| Total | 657 m² | 1 327 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 657 m² | 1 327 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 910 m² |
| Total locaux | 657 m² | 1 327 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FILOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 662820067
- SIRET
- 66282006700137
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de FILOG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505623B0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |