Permis de construire Logement N° 02505619B0161

Permis de construire à Besançon pour 570 m² de logement - 17-19 Rue Ernest Renan

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 02505619B0161

Demandeur

NEOLIA

Cette page présente le permis de construire n° 02505619B0161, délivré le 9 mars 2020 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17-19 Rue Ernest Renan, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOLIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

570 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/03/2020
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Locaux 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 0 m² 0 m²
Total 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 - 1 - - 10
20,0 % 70,0 % - 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505619B0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17-19 Rue Ernest Renan, Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOLIA et accordé le 9 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505619B0161, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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