Permis de construire Locaux N° 02505619B0157

Permis de construire n° 02505619B0157 à Besançon pour 2 892 m² de locaux, 36 Rue Thomas Edison

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 02505619B0157

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505619B0157 a été délivré le 5 mars 2020 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 36 Rue Thomas Edison.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 892 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MP255. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 427 m²

Surface créée

2 892 m²

Variation nette

+2 892 m²

Surface totale après

2 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

07/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2022

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MP255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 892 m² 2 892 m²
Total 0 m² 2 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 892 m² 2 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 892 m² 2 892 m²
dont Bureaux 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 261 m² 2 261 m²
Total locaux 0 m² 2 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 892 m² 2 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505619B0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 427 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Thomas Edison, à Besançon (25000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 7 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505619B0157, déposé en mairie de Besançon.

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