Permis de construire Logement N° 02505619B0077

Permis de construire n° 02505619B0077 à Besançon pour 3 622 m² de logement, 82B1 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 02505619B0077

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505619B0077, délivré le 6 septembre 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 82B1 Avenue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 70 en locatif social. La répartition par taille comprend 38 T1, 11 T2, 13 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DX46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 040 m²

Surface existante avant

1 782 m²

Surface créée

3 622 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

3 622 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2020

Achèvement (DAACT)

13/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
Chantier (DOC)
29/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2023

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 622 m² 3 622 m²
Locaux 1 782 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 0 m² -1 782 m² 0 m²
Total 1 782 m² 3 622 m² 0 m² 1 782 m² 0 m² 1 840 m² 3 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
38 11 13 8 - - 70
54,3 % 15,7 % 18,6 % 11,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
LYON (69004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505619B0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 3 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82B1 Avenue Georges Clemenceau, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 6 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 29 janvier 2020, achèvement déclaré le 13 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T1, 11 T2, 13 T3 et 8 T4, dont 70 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505619B0077, déposé en mairie de Besançon.

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