Déclaration préalable Logement N° 02505619B0332

Déclaration préalable n° 02505619B0332 à Besançon pour 78 m² de logement, 10 Rue Du Marechal Lyautey

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier DP n° 02505619B0332

Demandeur

EURL SMDB 25

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02505619B0332 a été accordée le 28 août 2019, pour un projet situé 10 Rue Du Marechal Lyautey. La demande émane de EURL SMDB 25.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL37. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 610 m²

Surface existante avant

1 337 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

1 337 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2019. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2019

Achèvement (DAACT)

29/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/08/2019
Chantier (DOC)
28/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2019

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 572 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 650 m²
Locaux 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 687 m²
Total 1 337 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL SMDB 25

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820001931
SIRET
82000193100014
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT VIT (25410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505619B0332
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Marechal Lyautey, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EURL SMDB 25 et accordée le 28 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 28 août 2019, achèvement déclaré le 29 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505619B0332, déposé en mairie de Besançon.

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