Permis de construire Locaux N° 02505619B0102

Permis de construire n° 02505619B0102 à Besançon pour 135 m² de locaux, 1 Rue Pierre Laroque

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 02505619B0102

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505619B0102 a été délivré le 24 septembre 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Pierre Laroque. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LX199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 627 m²

Surface existante avant

6 103 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

6 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LX199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 103 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 6 238 m²
Total 6 103 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 6 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 103 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 6 238 m²
dont Entrepôt 6 103 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 6 238 m²
Total locaux 6 103 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 6 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
242500361
SIRET
24250036100033
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
BESANCON (25043)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505619B0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 627 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Pierre Laroque, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON et accordée le 24 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505619B0102, déposé en mairie de Besançon.

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