Permis de construire à Besançon pour 14 802 m² de locaux - 17 Rue De L'amitie
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 15 mai 2019 · Dossier PC n° 02505618B0187 · Demandeur : SOBEDIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02505618B0187, délivré le 15 mai 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue De L'amitie, Besançon (25000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOBEDIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 779 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 528 m² de bureaux, 1 827 m² de commerce, 1 689 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EV185, EV227, EV301.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Besançon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² |
| Locaux | 10 383 m² | 4 044 m² | 80 m² | 74 m² | 80 m² | 3 970 m² | 14 353 m² |
| Total | 10 832 m² | 4 044 m² | 80 m² | 74 m² | 80 m² | 3 970 m² | 14 802 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
| Commerce | 10 250 m² | 1 827 m² | 80 m² | 74 m² | 0 m² | 1 833 m² | 12 083 m² |
| Entrepôts | 133 m² | 1 689 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 609 m² | 1 742 m² |
| Total locaux | 10 383 m² | 4 044 m² | 80 m² | 74 m² | 80 m² | 3 970 m² | 14 353 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505618B0187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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