Permis de construire Locaux N° 02505618B0187

Permis de construire à Besançon pour 3 034 m² de locaux - 17 Rue De L'amitie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 02505618B0187

Demandeur

SOBEDIS

Cette page présente le permis de construire n° 02505618B0187, délivré le 15 mai 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue De L'amitie, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOBEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 779 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 673 m² en bureaux, 1 359 m² en commerce et services, 1 002 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EV185, EV227, EV301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 779 m²

Surface existante avant

10 250 m²

Surface créée

3 034 m²

Variation nette

+3 034 m²

Surface totale après

13 284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EV185 EV227 EV301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 250 m² 3 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 034 m² 13 284 m²
Total 10 250 m² 3 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 034 m² 13 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Commerce et services 10 250 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 11 609 m²
Entrepôt 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²
Total locaux 10 250 m² 3 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 034 m² 13 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOBEDIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326930393
SIRET
32693039300011
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505618B0187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 779 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De L'amitie, Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOBEDIS et accordé le 15 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 4 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505618B0187, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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