Permis de construire Logement N° 02505619B0013

Permis de construire n° 02505619B0013 à Besançon pour 2 602 m² de logement

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 02505619B0013

Demandeur

CAP'109

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505619B0013 a été délivré le 22 mai 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est CAP'109.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 602 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 109 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 108 T1 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 602 m²

Variation nette

+2 602 m²

Surface totale après

2 602 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Besançon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 602 m² 2 602 m²
Total 0 m² 2 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 602 m² 2 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements collectifs 109
En résidence 109

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
108 - 1 - - - 109
99,1 % - 0,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP'109

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852571520
SIRET
85257152000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VALENCE (26006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505619B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements en collectif, pour 2 602 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAP'109 et accordée le 22 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 108 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505619B0013, déposé en mairie de Besançon.

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