Permis de construire Logement N° 02505618B0167

Permis de construire n° 02505618B0167 à Besançon pour 377 m² de logement, 98 Rue De Dole Saint-Ferjeux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 02505618B0167

Demandeur

AB INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505618B0167 a été délivré le 4 mars 2019, pour un projet situé 98 Rue De Dole Saint-Ferjeux. Le demandeur déclaré est AB INVEST.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DY214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 298 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/03/2019
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2021

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Ferjeux

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 329 m² 48 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Locaux 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 214 m²
Total 262 m² 329 m² 48 m² 0 m² 48 m² 329 m² 591 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB INVEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827987967
SIRET
82798796700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505618B0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 98 Rue De Dole Saint-Ferjeux, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AB INVEST et accordée le 4 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 21 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505618B0167, déposé en mairie de Besançon.

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