Déclaration préalable Logement N° 02505620B0335

Déclaration préalable n° 02505620B0335 à Besançon pour 626 m² de logement, 16 Rue De La Viotte

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier DP n° 02505620B0335

Demandeur

AB INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue De La Viotte, la déclaration préalable n° 02505620B0335 a été accordée le 2 octobre 2020 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est AB INVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T1 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 263 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

626 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/10/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Locaux 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² -626 m² 0 m²
Total 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 - - - 1 - 23
95,7 % - - - 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB INVEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827987967
SIRET
82798796700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BESANCON (25000)

Autres dossiers de AB INVEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505620B0335
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De La Viotte, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AB INVEST et accordée le 2 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505620B0335, déposé en mairie de Besançon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

Autres types d'autorisations à Besançon