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Permis de construire Locaux N° 02505618B0202

Permis de construire à Besançon pour 529 m² de locaux - 1 Avenue De La 7Eme Armee Am

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 212 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue De La 7Eme Armee Am, Besançon (25000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BLK IMMOBILIER et accordé le 22 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505618B0202, instruit par la commune de Besançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 02505618B0202

Demandeur

BLK IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02505618B0202, délivré le 22 février 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Avenue De La 7Eme Armee Am, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLK IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 212 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DO36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 212 m²

Surface existante avant

1 514 m²

Surface créée

529 m²

Surface totale après

1 514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

6 ans 10 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/02/2019

Chantier (DOC)

03/07/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 514 m²	0 m²	529 m²	0 m²	529 m²	0 m²	1 514 m²
Total	1 514 m²	0 m²	529 m²	0 m²	529 m²	0 m²	1 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	192 m²	529 m²	0 m²	529 m²	721 m²
Commerce et services	1 322 m²	0 m²	529 m²	0 m²	793 m²
Total locaux	1 514 m²	529 m²	529 m²	0 m²	1 514 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLK IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 329176598
SIRET: 32917659800012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505618B0202
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 212 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue De La 7Eme Armee Am, Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BLK IMMOBILIER et accordé le 22 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2026).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505618B0202, instruit par la commune de Besançon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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