Permis de construire Locaux N° 02505618B0202

Permis de construire n° 02505618B0202 à Besançon pour 529 m² de locaux, 1 Avenue De La 7Eme Armee Am

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 02505618B0202

Demandeur

BLK IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505618B0202 a été délivré le 22 février 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Avenue De La 7Eme Armee Am. La demande émane de BLK IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 212 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DO36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 212 m²

Surface existante avant

1 514 m²

Surface créée

529 m²

Surface totale après

1 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026. Le chantier a duré 6 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

6 ans 10 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/02/2019
Chantier (DOC)
03/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2026

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 514 m² 0 m² 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 1 514 m²
Total 1 514 m² 0 m² 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 1 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² -529 m² 793 m²
Autres activités 192 m² 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 529 m² 721 m²
dont Bureaux 192 m² 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 529 m² 721 m²
Total locaux 1 514 m² 0 m² 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 1 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLK IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
329176598
SIRET
32917659800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505618B0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 212 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue De La 7Eme Armee Am, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BLK IMMOBILIER et accordée le 22 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505618B0202, déposé en mairie de Besançon.

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